Art. 3 Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 1° modifiant a) le règlement grand-ducal du 22 a…

In forcesince 16 Oct 2022

À l’article 4 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

au paragraphe 2, phrase liminaire, les termes et des employés visés à l’article 66, sous-groupe de l’enseignement fondamental, sont insérés entre les termes des stagiaires visés à l’article 5 et les termes de la loi du 30 juillet 2015 comprend cinq membres ;

au paragraphe 2, point 3°, le terme chef est remplacé par celui de responsable ;

au paragraphe 3, phrase liminaire, les termes et des employés visés à l’article 66, sous-groupe de l’enseignement secondaire, sont insérés entre les termes des stagiaires visés aux articles 6 et 7 et les termes de la loi du 30 juillet 2015 comprend cinq membres ;

au paragraphe 3, le point 3° est remplacé par le libellé suivant :

le responsable de la division du stage des enseignants de l’enseignement secondaire et des formateurs d’adultes de l’Institut ;

au paragraphe 4, phrase liminaire, les termes et des employés visés à l’article 67 sont insérés entre les termes des stagiaires visés à l’article 8 et les termes de la loi du 30 juillet 2015 comprend six membres ;

au paragraphe 4, point 3°, le terme chef est remplacé par celui de responsable.