Art. 7 Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 1° modifiant a) le règlement grand-ducal du 22 a…

In forcesince 16 Oct 2022

À l’article 1er du même règlement, les alinéas 1er et 2 sont remplacés par l’alinéa suivant :

« La formation spéciale des stagiaires des catégories de traitement suivantes :

catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe administratif, sous-groupe scientifique et technique, sous-groupe éducatif et psycho-social, ainsi que sous-groupe à attributions particulières ;

catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe administratif, sous-groupe scientifique et technique, ainsi que sous-groupe éducatif et psycho-social ;

catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupes administratif et technique ;

catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières, groupe de traitement D2, sous-groupes administratif et technique, ainsi que sous-groupe à attributions particulières, groupe de traitement D3, sous-groupe administratif ;

a une durée totale fixée à soixante heures et comprend des modules dont la durée est fixée comme suit : ».