Art. 9 Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 1° modifiant a) le règlement grand-ducal du 22 a…

In forcesince 16 Oct 2022

À l’article 2 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

au paragraphe 1er, alinéa 1er, les termes visés par le présent règlement sont remplacés par ceux de de la formation spéciale ;

au paragraphe 3, alinéa 1er, les termes des cours en ligne, sont insérés entre les termes Les séances de formation peuvent comprendre des cours présentiels, et les termes des cours alternant des phases présentielles avec des phases d’autoapprentissage ;

« À la suite du paragraphe 4 du même règlement, il est ajouté un paragraphe 5 nouveau, libellé comme suit :

« (5)

Le chef d’administration assure que le fonctionnaire stagiaire bénéficie pour le volet de la formation suivi sous forme de phases d’autoapprentissage ou de cours en ligne d’une dispense de service considérée comme période d’activité de service équivalant au nombre d’heures associées à ce volet. ».