Art. 2 Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 1° modifiant a) le règlement grand-ducal du 22 a…

In forcesince 16 Oct 2022

À l’article 3 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

à l’alinéa 1er, le point 2° est remplacé par le libellé suivant :

les trois responsables de division des stages de l’Institut ; » ;

à l’alinéa 3, première phrase, les termes de six de ses membres sont remplacés par ceux de d’au moins six de ses membres.