Les décisions de la commission sont valablement prises et ses actes régulièrement posés même si l’observateur dûment convoqué n’a pas pris part aux délibérations, pour quelque motif que ce soit.
L’observateur doit obtenir la parole s’il le demande pour présenter des remarques en relation avec l’organisation des épreuves et examens. Toutefois, il ne peut s’immiscer dans le choix des épreuves et examens, ni dans leur contenu, ni dans la pondération des points à attribuer, ni dans l’appréciation des résultats obtenus par les candidats.
Pendant les épreuves et examens, l’observateur ne peut communiquer avec les candidats. Lors des interruptions qui séparent les différents épreuves et examens, l’observateur peut recueillir les remarques et les doléances éventuelles des candidats. Au cas où l’observateur croit avoir constaté une insuffisance ou une irrégularité dans l’organisation matérielle de l’épreuve spéciale et des épreuves visées aux articles 16, 17 et 19, il doit en informer le président de la commission, en lui parlant seul à seul.
L’observateur a le droit de faire acter au procès-verbal de la commission ses remarques relatives à l’organisation et au déroulement de l’épreuve spéciale et des épreuves visées aux articles 16, 17 et 19. S’il ne présente pas de remarques particulières, le procès-verbal en fait mention.
L’observateur peut également informer directement le président du conseil d’administration par une note écrite s’il a constaté un fait grave mettant en cause la validité de l’épreuve spéciale et des épreuves visées aux articles 16, 17 et 19.