Une redevance de route est perçue pour chaque vol effectué dans l’espace aérien luxembourgeois qui est une partie intégrante de la région d’information de vol de Bruxelles dénommée « Brussels FIR ». Le volume d’espace aérien, s’étendant du sol jusqu’à y compris l’espace aérien supérieur, au-dessus des territoires nationaux de la Belgique et du Luxembourg constitue la zone tarifaire Belgique – Luxembourg.
L’assiette des coûts pour les redevances de route est établie conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) n° 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013.
L’assiette des coûts pour les redevances de route correspond aux coûts fixés liés à la fourniture des services de navigation aérienne dans la zone tarifaire Belgique – Luxembourg.
Les coûts fixés découlant de la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL du 13 décembre 1960, telle que modifiée, sont inclus dans l’assiette des coûts pour les redevances de route.