Art. 1 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 portant mise en œuvre de certaines dispositions…

In forcesince 29 Jan 2021

Pour l’application du présent règlement, on entend par :

« Eurocontrol » : l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ;

« IFR » : « instrument flight rules » ou règles de vol aux instruments, au sens de l’annexe 2 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944, ci-après « Convention de Chicago » ;

« VFR » : « visual flight rules » ou règles de vol à vue au sens de l’annexe 2 de la Convention de Chicago ;

« OACI » : Organisation de l’aviation civile internationale.