Art. 4 Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 20…

In forcesince 7 Nov 2020
(1)

Sont rendues obligatoires les modifications aux plans telles qu’elles résultent des planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » ainsi que des plans topographiques intitulés « plan d’ensemble » et « plan de secteurs de la zone d’aéroport », annexés au présent règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 », ainsi que les plans topographiques « plan d’ensemble » et « plan de secteurs de la zone d’aéroport », tels que définis à l’article 2, alinéas 1er et 2 du règlement précité du 17 mai 2006.

(2)

Est également annexé au présent règlement un « plan d’ensemble des feuilles », qui remplace le « plan d’ensemble des feuilles », tels qu’il figure au règlement précité du 17 mai 2006.

(3)

Les planches cadastrales et les plans topographiques, annexés au présent règlement, constituent la partie graphique de la troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».