Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «…

In forcesince 18 Jun 2006cited 5×

Les terrains couverts par le plan d'occupation du sol visé à l'article 1ersont définis sur un document cartographique intitulé «plan d'occupation du sol «Aéroport et environs»» couvrant une partie du territoire des communes de Betzdorf, Hesperange, Luxembourg, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange et constitué de 13 planches cadastrales à l'échelle 1:2'500 libellées «planche Betzdorf unique», «planche Hesperange unique», «planche Luxembourg 1 à 3» «planche Niederanven 1 à 4», «planche Sandweiler 1 à 2», «planche Schuttrange 1 à 2».

Ce document cartographique est complété par un plan topographique intitulé «plan d'ensemble» à l'échelle 1:10'000, d'un plan topographique intitulé «plan de secteurs de la zone d'aéroport» à l'échelle 1:5'000, ainsi que d'un plan intitulé «surfaces de limitation d'obstacles».

Les documents graphiques énumérés ci-dessus constituent la partie graphique du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» et font partie intégrante du présent règlement.