Sont déclarées obligatoires les modifications aux plans telles que résultent des planches cadastrales « Luxembourg 1 », « Luxembourg 2 », « Luxembourg 3 », « Hesperange unique », « Sandweiler 1 » et « Niederanven 1 » ainsi que du plan topographique intitulé « plan d’ensemble », annexés au présent règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Luxembourg 1 à 3 », « Hesperange unique », « Sandweiler 1 » et « Niederanven 1 » et le « plan d’ensemble » tels que définis à l’article 2, alinéas 1er et 2 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroports et environs ».
Art. 1 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d…
In forcesince 15 Aug 2017