Art. 3 Règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «…

In forcesince 18 Jun 2006cited 1×

Les terrains définis à l'article 2, couverts par le présent plan d'occupation du sol, sont classés comme suit:

Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées

Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées comprennent les zones suivantes:

Zone d'habitation (HAB)

Zone d'activités communale (ZAC)

Zone d'industrie légère (ZIL)

Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP)

Zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP)

Zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS)

Zone de loisirs (ZL)

Zone de récréation (ZR)

Zone d'aménagement différé (ZAD)

Zone d'aéroport (ZA)

Zones destinées à rester libres

Les zones destinées à rester libres comprennent les zones suivantes:

Zone rurale (RUR)

Zone d'espace vert (EV)

Zones superposées

Les zones superposées comprennent les couloirs pour voies de communication (route et chemin de fer) (CVC) ainsi que les parkings souterrains (PS).