Art. 5 Règlement grand-ducal du 10 septembre 2020 concernant le travail dans l’intérêt de l’édu…

In forcesince 15 Sep 2020

Le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature est modifié comme suit :

L’article 6 est abrogé ;

À l’article 11, les mots et services sont remplacés par ceux de , services et les droits de propriété intellectuelle.