La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 10 septembre 2020 concernant le travail dans l’intérêt de l’Éducation nationale ».
Art. 6 Règlement grand-ducal du 10 septembre 2020 concernant le travail dans l’intérêt de l’édu…
In forcesince 15 Sep 2020