Annexe H
Domaine
Thème
principal
Exigences et normes
Ancien principe
Nouveau
principe
Disposition
Bases légales
Cas de non-conformité constaté
Évaluation
B
B.2.
ERMG 4
B.2.021
B.2.021
Les exploitants du secteur alimentaire qui produisent ou récoltent des produits végétaux doivent en particulier tenir des registres concernant :
toute utilisation de produits phytosanitaires et de biocides.
Bases légales communautaires :
Règlement modifié (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
(article 17, paragraphe 1er)
Règlement modifié (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
(annexe l partie A, III 9 a)
Absence de registre.
Toutes les informations ne figurent pas dans le registre.
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