Annex 3, Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 ju…

In forcesince 1 Jan 2019

Annexe C

Domaine

Thème

principal

Exigences et normes

Ancien principe

Nouveau

principe

Disposition

Bases légales

Cas de non-conformité constaté

Évaluation

A

A.2.

ERMG 1

A.2.004

A.2.004

Il est interdit de pratiquer l’épandage de lisier, de purin, de digestat, de boues d’épuration liquides, de fumier mou, de fumier de volailles et de fientes de volailles pendant la période du 15 octobre au 1er mars sur les sols non couverts.

Base légale nationale :

Règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture (article 6)

Épandage le 16 octobre.

Épandage à partir du 17 octobre.

20

30

A

A.2.

ERMG 1

A.2.005

A.2.005

Il est interdit de pratiquer l’épandage de lisier, de purin, de digestat, de boues d’épuration liquides, de fumier mou, de fumier de volailles et de fientes de volailles :

–

pendant la période du 15 octobre au 15 février sur les sols couverts autres que les prairies et pâturages,

–

pendant la période du 15 novembre au 15 février sur les prairies et les pâturages.

Les prairies et pâturages ayant reçu un épandage de fertilisants organiques pendant la période du 15 octobre au 15 février ne peuvent être labourés avant le 15 février.

Base légale nationale :

Règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture (article 6)

Épandage le 16 octobre sur les sols autres que les pairies et pâturages.

Épandage à partir du 17 octobre sur les sols autres que les pairies et pâturages.

Épandage le 16 novembre sur les prairies et pâturages.

Épandage à partir du 17 novembre sur les prairies et pâturages.

Les prairies et pâturages ayant reçu un épandage de fertilisants organiques pendant la période du 15 octobre au 15 février ont été labourés avant le 15 février.

20

30

20

30

30

A

A.2.

ERMG 1

A.2.006

A.2.006

Il est interdit de pratiquer l’épandage de fertilisants minéraux azotés pendant la période du 15 octobre au 15 février.

Base légale nationale :

Règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture (article 6)

Épandage le 16 octobre.

Épandage à partir du 17 octobre.

20

30