Annexe C
Domaine
Thème
principal
Exigences et normes
Ancien principe
Nouveau
principe
Disposition
Bases légales
Cas de non-conformité constaté
Évaluation
A
A.2.
ERMG 1
A.2.004
A.2.004
Il est interdit de pratiquer l’épandage de lisier, de purin, de digestat, de boues d’épuration liquides, de fumier mou, de fumier de volailles et de fientes de volailles pendant la période du 15 octobre au 1er mars sur les sols non couverts.
Base légale nationale :
Règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture (article 6)
Épandage le 16 octobre.
Épandage à partir du 17 octobre.
20
30
A
A.2.
ERMG 1
A.2.005
A.2.005
Il est interdit de pratiquer l’épandage de lisier, de purin, de digestat, de boues d’épuration liquides, de fumier mou, de fumier de volailles et de fientes de volailles :
pendant la période du 15 octobre au 15 février sur les sols couverts autres que les prairies et pâturages,
pendant la période du 15 novembre au 15 février sur les prairies et les pâturages.
Les prairies et pâturages ayant reçu un épandage de fertilisants organiques pendant la période du 15 octobre au 15 février ne peuvent être labourés avant le 15 février.
Base légale nationale :
Règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture (article 6)
Épandage le 16 octobre sur les sols autres que les pairies et pâturages.
Épandage à partir du 17 octobre sur les sols autres que les pairies et pâturages.
Épandage le 16 novembre sur les prairies et pâturages.
Épandage à partir du 17 novembre sur les prairies et pâturages.
Les prairies et pâturages ayant reçu un épandage de fertilisants organiques pendant la période du 15 octobre au 15 février ont été labourés avant le 15 février.
20
30
20
30
30
A
A.2.
ERMG 1
A.2.006
A.2.006
Il est interdit de pratiquer l’épandage de fertilisants minéraux azotés pendant la période du 15 octobre au 15 février.
Base légale nationale :
Règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture (article 6)
Épandage le 16 octobre.
Épandage à partir du 17 octobre.
20
30