L’article 3 du règlement est complété par un alinéa 2 nouveau libellé comme suit :
« Le gestionnaire s’engage à mettre en œuvre les mesures prévues aux « Plans d’intervention d’urgence du Gouvernement, notamment en cas d’accident nucléaire ».
L’article 3 du règlement est complété par un alinéa 2 nouveau libellé comme suit :
« Le gestionnaire s’engage à mettre en œuvre les mesures prévues aux « Plans d’intervention d’urgence du Gouvernement, notamment en cas d’accident nucléaire ».