L’article 2 du règlement est modifié comme suit :
La première phrase de l’article 2 est remplacée par le libellé suivant :
Au sens de l’article 11, points a), c), d), h), i), j), k), et l) de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille et pour l’application du présent règlement grand-ducal, on entend par :
Le point 1.3. est complété par un cinquième alinéa nouveau libellé comme suit :
Tout gestionnaire offrant une activité d’accueil psychothérapeutique qui ne se limite pas aux périodes scolaires doit obligatoirement offrir une activité d’accueil orthopédagogique, définie au point 1.2.
Les alinéas 1er et 2 du point 2 sont remplacés par les alinéas suivants :
« Accueil socio-éducatif en famille d’accueil », l’activité d’accueil en famille d’accueil qui consiste dans la prise en charge non-occasionnelle de façon permanente ou temporaire, de jour et/ou de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes sur demande soit de la ou des personnes investies de l’autorité parentale après intervention de l’Office National de l’Enfance, soit des instances judiciaires.
En cas d’accueil d’un enfant parent au deuxième ou troisième degré en situation de détresse psycho-sociale dûment constatée par l’Office National de l’Enfance ou suite à une décision judiciaire, la famille d’accueil peut demander une dispense en rapport avec les conditions de formation et d’agrément auprès du Ministère ayant l’Enfance dans ses attributions ; elle continue néanmoins à se soumettre à la condition d’accompagnement par un service spécialisé. »
Les deux paragraphes du point 6 sont supprimés.
À la suite du point 7, sont insérés des nouveaux points 8., 8.1., 8.2. et 8.3. libellés comme suit :
« 8.
« Intervention orthopédagogique précoce », « soutien psychosocial d’enfants ou de jeunes adultes par la psychomotricité », « soutien psychosocial d’enfants ou de jeunes adultes par l’orthophonie », les mesures d’aide qui suffisent à un ou plusieurs des objectifs suivants :
prévenir dans la mesure du possible des retards de développement, respectivement des déficiences ou des troubles secondaires ;
stimuler et soutenir le développement du potentiel moteur, cognitif, langagier, sensoriel et/ou socio-affectif ;
soutenir le développement d’une image de soi positive, afin de permettre une interaction appropriée avec l’environnement social.
Et qui englobent les prestations suivantes :
le diagnostic développemental initial et continu ;
les activités de stimulation du développement global, respectivement d’encadrement thérapeutique du développement moteur, cognitif, langagier, sensoriel et/ou socio-affectif ;
les conseils pédagogiques et éducatifs aux usagers, aux familles et aux professionnels ;
l’information aux usagers, aux familles et aux professionnels quant aux difficultés de développement de l’usager.
8.1.
« L’intervention orthopédagogique précoce » s’adresse à une population d’enfants de 0 à 8 ans en situation de handicap ou, présentant un retard de développement moteur, cognitif, langagier, sensoriel et/ou socio-affectif ou, étant à risque pour des raisons biologiques, socio-familiales et/ou environnementales d’accumuler des retards, de développer des troubles du comportement, voire d’entrer en situation de handicap.
Cette situation de l’enfant doit être attestée soit par un médecin, un psychologue, un pédagogue, un pédagogue curatif, un psychothérapeute, un ergothérapeute, un psychomotricien, un orthophoniste au moyen d’un outil standardisé validé par le ministre ayant l’Enfance dans ses attributions. Ce diagnostic développemental initial devra mener à un bilan du développement et à la mise en place d’un projet d’intervention, qui est révisé au moins une fois par an par la réalisation d’un nouveau diagnostic au moyen du même outil standardisé.
8.2.
« Le soutien psychosocial d’enfants ou de jeunes adultes par la psychomotricité » s’adresse à une population d’enfants ou de jeunes adultes de 0 à 21 ans. Il concerne le diagnostic et la prise en charge d’un trouble spécifique du développement psychomoteur en considérant les aspects moteurs, cognitifs, affectifs et relationnels.
Cette situation de l’enfant ou du jeune adulte doit être attestée soit par un ergothérapeute ou psychomotricien au moyen d’un outil standardisé validé par le ministre ayant l’Enfance dans ses attributions. Ce diagnostic développemental mène à un bilan du développement et la mise en place d’un projet d’intervention, qui est révisé au moins une fois par an par la réalisation d’un nouveau diagnostic au moyen du même outil standardisé.
8.3.
« Le soutien psychosocial d’enfants ou de jeunes adultes par l’orthophonie » s’adresse à une population d’enfants ou de jeunes adultes de 0 à 21 ans. Il concerne le diagnostic différentiel individuel et la prise en charge individuelle :
d’un trouble pathologique du langage écrit (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie) à l’exclusion des faiblesses d’acquisition du langage écrit ;
le diagnostic différentiel d’un trouble pathologique du langage écrit doit être attesté par un service spécialisé de l’État au moyen d’un outil standardisé validé par l’État.
d’un trouble pathologique du langage oral (retard du langage, retard de la parole, dysphasie).
Cette situation de l’enfant ou du jeune adulte doit être attestée par un orthophoniste.
Ce diagnostic développemental initial mène à un bilan du développement et à la mise en place d’un projet d’intervention, qui est révisé au moins une fois par an par la réalisation d’un nouveau diagnostic.