Art. 2 Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 r…

In forcesince 1 Jun 2019

À l’article 11, paragraphe 1er, du même règlement, les lettres h) et i) sont remplacées comme suit :

Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par la mise en place d’une centrale de cogénération à haut rendement, telle que définie au règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement, et celles basées sur les sources d’énergie renouvelables, l‘électricité substituée par la centrale de cogénération est à corriger par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut visé à l’article 5, paragraphe 1er.

Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par le remplacement d’une centrale de cogénération, l‘électricité produite par la centrale de cogénération remplacée est à corriger au niveau de la référence par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut visé à l’article 5, paragraphe 1er. ».