Art. 11 Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligation…

In forcesince 6 Sep 2015cited 1×
(1)

Le calcul d’une mesure spécifique doit considérer les aspects suivants:

La durée de vie de la mesure spécifique doit être choisie sur base de la norme EN 15459 ou, au cas où la durée de vie requise n’y est pas reprise, à la norme VDI 2067. A défaut de normes, la durée de vie doit être définie sur base de paramètres réels considérant la durée de vie technique de la mesure spécifique concernée. Par dérogation, la durée de vie des mesures spécifiques tombant sous les paragraphes 8 et 9 de l’article 12 est fixée à un an. La durée de vie des mesures tombant sous les paragraphes 2 à 5, 7, 10 et 11 de l’article 12 correspond à la durée de vie restante de l’installation ou de l’équipement.

Le calcul d’une mesure spécifique doit être basé sur une période représentative et comparable. Il doit inclure au minimum:

le calcul de la consommation d’énergie avant la mise en œuvre de la mesure spécifique qui constitue la référence;

le calcul de la consommation d’énergie après la mise en œuvre de la mesure spécifique; et

le calcul de l’effet de la mesure, exprimé en économies d’énergie pendant la première année de service après la mise en œuvre de la mesure.

Le calcul doit être basé sur des données techniques de fournisseurs, sur les analyses d’experts indépendants ou sur toute autre pièce pertinente.

En cas de nécessité, le calcul de la référence peut être basé sur les consommations représentatives recueillies sur les compteurs d’énergie ou les factures de fournisseurs d’énergie. Si l’influence de paramètres indépendants de la mesure spécifique sur la consommation énergétique peut être exclue ou identifiée et déduite sans équivoque, les calculs peuvent également être basés sur le compteur principal ou les factures de fournisseurs d’énergie.

Le calcul doit, pour le cas où il vise des installations ou équipements de production, prendre notamment en compte les temps de service, les volumes de production ainsi que la composition de la production.

Le calcul de l’effet de la mesure spécifique doit être corrigé de tout chevauchement total ou partiel possible entre les effets de différents éléments de la mesure et avec les effets d’autres mesures entreprises au niveau de l’équipement ou du bâtiment visé.

Pour les mesures spécifiques dont l’effet de la mesure est généré par plusieurs vecteurs énergétiques, la référence ainsi que l’effet de la mesure doivent être calculés pour chaque vecteur énergétique séparément.

Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par une centrale de cogénération telle que définie au règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement, l‘électricité substituée par la centrale de cogénération est à corriger par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut de 2,5.

Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par le remplacement d’une centrale de cogénération telle que définie au règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement, l‘électricité produite par la centrale de cogénération est à corriger au niveau de la référence par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut de 2,5.

Le niveau de détail du calcul doit être adapté à la nature de la mesure spécifique et doit être particulièrement élaboré pour les mesures d’envergure.

(2)

Pour les nouvelles installations ou nouveaux équipements, y compris des nouveaux sites de production ou des nouvelles lignes de production, ne peuvent être comptabilisées que les seules économies d’énergie par rapport à la solution standard respectant au moins la réglementation européenne ou nationale en vigueur. Sont à considérer les exigences européennes établies par la mise en œuvre de mesures d’exécution adoptées en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte). A défaut de réglementation européenne ou nationale, la solution standard correspond à la solution courante du marché.