L’année de mise en service du CIS correspond à la moyenne arithmétique pondérée des années de mise en service des différentes fonctionnalités du CIS avec une pondération en fonction des points fonctionnels obtenus par fonctionnalité, tels que déterminés à l’article 6 :
(année de mise en service du CIS)
=∑jannée de mise en service de la fonctionnalitéj×points fonctionnels par fonctionnalitéj∑jpoints fonctionnels par fonctionnalitéj
dont l'indice j correspond au nombre des fonctionnalités du CIS
En cas de rénovation, l’année de mise en service d’une fonctionnalité correspond à l’année de sa remise en service, qui a lieu après l’achèvement de l’ensemble des travaux.