Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation…

In forcesince 9 Mar 2019

Au sens du présent règlement, on entend par :

« demandeur » : un vétéran du CGDIS, qui adresse une demande au CGDIS pour obtenir l’allocation de reconnaissance ;

« pompier volontaire opérationnel » : un pompier tel que défini aux articles 1 et 12 à 14 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours ;

« pompier volontaire de support » : un pompier tel que défini aux articles 1 et 15 à 17 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours ;

« temps de service » : service effectué par le pompier calculé suivant les modalités définies à l’article 5 ;

« vétéran » : un pompier tel que défini aux articles 1, 18 et 19 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.