Art. 6 Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du…

In forcesince 1 Sep 2018

Le bureau a pour missions :

de préparer les séances plénières du Collège et d’en fixer l’ordre du jour ;

de fixer, en concertation avec les délégués du ministre, le calendrier annuel du Collège ;

de créer des commissions conformément à l’article 17 ;

de représenter le Collège auprès du ministre ;

de représenter le Collège auprès de tiers.