Art. 4 Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du…

In forcesince 1 Sep 2018

Il est créé un bureau exécutif du Collège, dénommé ci-après « bureau ». Le bureau est composé :

d’un président ;

d’un vice-président ;

de sept membres du Collège.

Le président et le vice-président du bureau occupent la fonction de président et de vice-président du Collège.