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Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du…
Chapitre 2 Bureau exécutif
Art. 7
Art. 7 Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du…
In force
since 1 Sep 2018
Le bureau peut s’adjoindre des experts.
Art. 6
Art. 8