Chaque lycée ne dispose que d’une seule voix délibérative, l’abstention étant permise.
Art. 23 Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du…
In forcesince 1 Sep 2018
Chaque lycée ne dispose que d’une seule voix délibérative, l’abstention étant permise.