, Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal mo…

In forcesince 15 Sep 2018

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 9 et 26tredecies ;

Vu la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et notamment ses articles 66 à 69 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :