Le fonctionnaire communal qui désire changer de groupe de traitement peut se présenter à tout emploi du groupe de traitement immédiatement supérieur à son groupe de traitement initial déclaré vacant, s’il remplit les conditions suivantes :
avoir au moins dix années de service depuis la date de sa nomination définitive ;
avoir réussi à l’examen de promotion de son sous-groupe de traitement initial, si un tel examen y est prévu ;
avoir suivi et passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement et d’indemnité supérieur organisés par l’Institut national d’administration publique ou par le ministre de l’Intérieur ou en être dispensé par le Ministre de l’Intérieur ;
Lorsque le fonctionnaire communal du groupe de traitement B1, qui a accédé au groupe de traitement A2 en application des dispositions du présent règlement, désire ensuite accéder au groupe de traitement A1 conformément au présent règlement, il est dispensé de la condition d’avoir suivi et passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire y relatif.
être occupé auprès de son administration depuis au moins cinq années.
L’employé communal qui désire changer de groupe d’indemnité peut se présenter à tout emploi du groupe d’indemnité immédiatement supérieur à son groupe d’indemnité initial déclaré vacant, s’il remplit les conditions suivantes :
avoir au moins dix années de service depuis son début de carrière ;
avoir réussi à l’examen de carrière de son sous-groupe d’indemnité initial, si un tel examen y est prévu ;
avoir suivi et passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire au groupe de traitement et d’indemnité supérieur organisés par l’Institut national d’administration publique ou par le ministre de l’Intérieur ou en être dispensé par le ministre de l’Intérieur ;
Lorsque l’employé de communal du groupe d’indemnité B1, qui a accédé au groupe d’indemnité A2 en application des dispositions du présent règlement, désire ensuite accéder au groupe d’indemnité A1 conformément au présent règlement, il est dispensé de la condition d’avoir suivi et passé avec succès les cours et épreuves du cycle de formation préparatoire y relatif.
être occupé auprès de son administration depuis au moins cinq années.
Avant d’être pourvue d’un titulaire, toute vacance de poste doit obligatoirement être publiée par la voie appropriée pendant au moins cinq jours ouvrables.
Préalablement à sa publication, le poste vacant doit faire l’objet d’une description détaillée reprenant les missions spécifiques y rattachées et les compétences requises pour pouvoir l’occuper. Cette description est effectuée par le collège des bourgmestre et échevins moyennant une fiche d’analyse de poste élaborée par le ministre de l’Intérieur.
La publication du poste en question doit préciser à chaque fois si la vacance de poste doit être pourvue d’un titulaire choisi suivant les dispositions du présent règlement grand-ducal.