Art. 5 Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une éval…

Dispositions abrogatoires

In forcesince 27 May 2018

Sont abrogés :

Le règlement grand-ducal du 22 janvier 2010 déterminant les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement ;

Le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.