Art. 3 Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une éval…

In forcesince 27 May 2018

Au règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés, l’annexe intitulée « Nomenclature et classification des établissements et projets », est modifiée comme suit :

La colonne 5 dénommée EIE est supprimée ;

Les alinéas 5 et 6 sont supprimés ;

Le point de nomenclature 500304 est supprimé ;

Le point de nomenclature 080106 est supprimé.