Art. 3 Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 déclarant obligatoire la modification du complémen…

In forcesince 24 Apr 2018

La partie graphique de la modification du complément de plan d’aménagement partiel peut être consultée auprès du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions.

Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.