Le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 1990 relatif aux débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l’approbation de la Commission de la Moselle est abrogé.
Les autorisations délivrées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent règlement sur base du règlement grand-ducal précité du 6 avril 1990 restent valables jusqu’à la date fixée dans l’autorisation.
Les alinéas 3 et 6 de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau sont abrogés.
Les autorisations délivrées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent règlement sur base du règlement grand-ducal précité du 29 avril 2002 restent valables jusqu’à la date fixée dans l’autorisation.