Le Service de la navigation est chargé de surveiller les autorisations d’occupations et d’utilisations privatives ou privilégiées et la conformité d’utilisation du domaine public fluvial.
Le Service de la navigation tient le répertoire des autorisations d'occupation concédées et le registre des visites de conformité effectuées.
Le Service de la navigation peut s’assurer à tout moment de la conformité de l'installation avec les conditions et obligations légales, réglementaires et administratives.