Art. 8 Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pou…

In forcesince 17 Sep 2018

Le montant attribué est calculé en fonction des frais de vie garantis à chaque élève majeur, des frais de logement et des charges locatives privatives et communes et du revenu mensuel net disponible du ménage de l’élève. Il est adapté aux variations de l’indice du coût de la vie.

Le jeune perçoit un montant de 570 euros par mois pour frais de vie.

A ce montant s’ajoute un montant plafonné en fonction de la situation de logement de l’élève majeur :

un maximum de 700 euros par mois, charges communes incluses, si l’élève loue un bien. Le montant alloué est majoré de maximum 90 euros par mois pour charges locatives privatives ;

un forfait de 300 euros par mois si l’élève est logé auprès d’un tiers, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1er, alinéa 2, point 1.

Le total mensuel obtenu par l'addition des montants ci-dessus est diminué du revenu éventuel prévu à l’article 7.

Nonobstant le montant de la subvention du maintien scolaire accordé, l’élève majeur a droit, pour l’achat du matériel scolaire, à un montant forfaitaire de 100 euros par trimestre scolaire entamé ou subsistant. Ce montant forfaitaire s’ajoute au montant de la subvention du maintien scolaire dû et il est versé en une fois pendant l’année scolaire en cours. Le montant cumulé ne peut pas dépasser 300 euros par année scolaire. Un douzième de ce montant annuel est comptabilisé pour le calcul du plafond mensuel maximal autorisé tel que prévu par l’article 2 de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires.

La subvention du maintien scolaire est majorée de 180 euros par mois par enfant vivant dans le ménage de l’élève majeur et pour lequel il perçoit des allocations familiales.

Les montants susmentionnés sont ceux valables au 1er janvier 2017 (indice : 794,54).

Sous peine de restitution de l’aide, l’élève majeur bénéficiant de la subvention du maintien scolaire est tenu d’informer sans délai le directeur du Centre de tout changement de sa situation susceptible d’influencer l’octroi, la suppression ou le montant de la subvention du maintien scolaire.