Art. 24 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditi…

In forcesince 1 Aug 2026
1.

Les fonctionnaires exerçant la profession de médecin de la catégorie A, groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières, ou de psychologue de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe éducatif et psycho-social ou des activités exclusivement paramédicales de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social dans un hôpital neuropsychiatrique, dans une maison de retraite, dans un hospice, dans une maison de soins ou dans un service de sauvetage, bénéficient d’une prime de 15 points indiciaires.

2.

Les fonctionnaires exerçant des activités à caractère exclusivement paramédical des catégories de traitement B et C bénéficient d’une prime de 15 points indiciaires.

Toutefois, pour les fonctionnaires relevant de la catégorie de traitement C et exerçant leur profession dans un hôpital neuropsychiatrique, dans une maison de retraite, dans un hospice, dans une maison de soins ou dans un service de sauvetage, la prime est fixée à 30 points indiciaires.

Changed on 1 Aug 2026

2. Les fonctionnaires exerçant des activités à caractère exclusivement paramédical des catégories de traitement B et DC bénéficient d’une prime de 15 points indiciaires. Toutefois, pour les fonctionnaires relevant de la catégorie de traitement DC et exerçant leur profession dans un hôpital neuropsychiatrique, dans une maison de retraite, dans un hospice, dans une maison de soins ou dans un service de sauvetage, la prime est fixée à 30 points indiciaires.

  1. 1 Aug 2026 – todayin force
  2. 1 Sep 2017 – 1 Aug 2026earlier wording