Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires co…

Chapitre 10 Les accessoires de traitement (allocations, primes, suppléments et indemnités spéciales)

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.