Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 portant fixation des indemnités et jetons de prés…

In forcesince 2 Oct 2026

Le président du conseil d’administration du Fonds, ou celui qui le remplace, perçoit un jeton de présence de 750 euros par réunion. Ce montant est adapté annuellement à l’indice du coût de la vie.

Les autres membres du conseil d’administration du Fonds perçoivent un jeton de présence de 150 euros par réunion. Ce montant est adapté annuellement à l’indice du coût de la vie.

Changed on 2 Oct 2026

Le président du conseil d’administration du Fonds , ou celui qui le remplace, perçoit un jeton de présence de 100750 euros par réunion. Ce montant est adapté annuellement à l’indice du coût de la vie. Les autres membres du conseil d’administration du Fonds perçoivent un jeton de présence de 50150 euros par réunion. Ce montant est adapté annuellement à l’indice du coût de la vie.

  1. 2 Oct 2026 – todayin force
  2. 1 Jul 2017 – 2 Oct 2026earlier wording