L’article 4 du même règlement est modifié comme suit :
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
A l’alinéa 3, les termes inscrit ses réponses sur une fiche-réponse élaborée de cas en cas et qui est corrigée sont remplacés par les termes est évalué.
A l’alinéa 4, la seconde phrase est supprimée.
Le paragraphe 3 est modifié comme suit :
A l’alinéa 2, la troisième phrase est supprimée.
L’alinéa 3 est supprimé.
Au paragraphe 4, alinéa 2, le terme préliminaire est supprimé.
Au paragraphe 4, alinéa 3, les termes à l’examen-concours sont remplacés par les termes au service de l’Etat.
Au paragraphe 5, les termes et sont transmises sous forme de procès-verbal au ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique sont remplacés par les termes et documentées sous forme de procès-verbal.
Le paragraphe 6 est supprimé.
Le paragraphe 7, devenant le nouveau paragraphe 6, est remplacé comme suit :
L’institut communique le résultat au candidat et au ministre ayant demandé l’évaluation.