Dans la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, il est ajouté une nouvelle sous-section 3 intitulée « Chirurgie arthroscopique du genou » qui prend la teneur suivante :
Art. 1 Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 d…
In forcesince 4 Apr 2017
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services…Law
- num:lu=rgd/1998-12-21 (several documents carry this name)