Art. 2 Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 d…

In forcesince 4 Apr 2017

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie prend l’intitulé suivant : Sous-section 2 – Articulations, à l’exclusion de la chirurgie arthroscopique du genou.

Dans cette même sous-section, les intitulés des actes 2K46, 2K63, 2K52 et 2K51 sont modifiés comme suit :

2K46, Arthrotomie pour corps étranger, lésions méniscales ou synovectomie du genou, appareil de fixation compris, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.

2K63, Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de l’épaule ou du genou, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.

2K52, Réfection d’un ligament intra-articulaire d’une articulation importante, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.

2K51, Réfection d’un ligament extra-articulaire d’une articulation importante, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.