Le règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial est modifié comme suit:
L’intitulé du règlement est modifié comme suit:
Règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux deux recueils du Mémorial.
A l’article premier, le terme «trois» est remplacé par deuxet le troisième tiret relatif au «Recueil des sociétés et associations, ou Mémorial C» est supprimé.
L’article 5 est abrogé.