Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 mai 2016 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 2…

In forcesince 1 Jun 2016

Le règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial est modifié comme suit:

L’intitulé du règlement est modifié comme suit:

Règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux deux recueils du Mémorial.

A l’article premier, le terme «trois» est remplacé par deuxet le troisième tiret relatif au «Recueil des sociétés et associations, ou Mémorial C» est supprimé.

L’article 5 est abrogé.

  • num:lu=rgd/1961-01-09
  • eli=eli/etat/leg/tc/1994/12/24/n1/jo