Art. 1 Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011…

In forcesince 2 Jun 2015

L’article 1er. du règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l’organisation de l’Administration des Ponts et Chaussées est modifié comme suit:

Le deuxième et le troisième tiret de l’alinéa 1 sont remplacés par le texte suivant:

la division de la voirie de Diekirch;

la division de la voirie de Luxembourg;».

L’alinéa 1 est complété à la fin par un onzième tiret nouveau avec le libellé suivant:

la division de la mobilité durable.»