Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011…

In forcesince 2 Jun 2015

L’alinéa 2 de l’article 4 du règlement grand-ducal précité du 28 avril 2011 est remplacé par le texte suivant:

La division de la voirie de Luxembourg assure l’entretien des esplanades de la Moselle.