Art. 3 Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011…

In forcesince 2 Jun 2015

Le règlement grand-ducal précité du 28 avril 2011 est complété par un article 11bis nouveau libellé comme suit:

Art. 11bis.

La division de la mobilité durable.

La division de la mobilité durable est chargée:

de l’intégration des volets de la mobilité douce, des transports en commun routiers et de l’usage partagé de l’automobile dans les études de faisabilité et avant-projets sommaires et détaillés de l’administration;

de la coordination systématique des projets de l’administration relatifs à la mobilité durable avec les services et groupes de travail ministériels institués conformément à la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des règlements pris en son exécution;

de la conception détaillée des infrastructures pour les transports en commun routiers, de la coordination des dossiers du groupe de travail «couloirs pour bus», et du secrétariat de celui-ci;

de la conception détaillée des parkings d’accueil et des plates-formes d’échange pour les transports en commun routiers;

de la conception détaillée du réseau cyclable national;

de la mise en place d’un système de comptage et d’analyses statistiques des mouvements cyclistes et piétons;

de la participation à la conception d’infrastructures pour l’électromobilité, l’usage partagé de l’automobile pour les pôles d’échanges.