Le candidat a réussi à l'examen s'il obtient au moins dans chaque branche la moitié du total des points à attribuer dans chaque branche ainsi qu'au moins les trois cinquièmes du total des points à attribuer pour l'ensemble des branches.
Le candidat est ajourné, s'il a reçu au moins les trois cinquièmes du total des points à attribuer pour l'ensemble des épreuves, mais s'il n'a pas obtenu la moitié du total des points à attribuer dans une des branches.
Le candidat a échoué à l'examen
s'il n'obtient pas au moins trois cinquièmes du total des points à attribuer pour l'ensemble des épreuves;
s'il n'obtient pas la moitié des points dans plus d'une matière;
s'il n'obtient pas la moitié du total des points de la matière dans laquelle il est examiné à l'occasion d'un examen d'ajournement éventuel.
En cas d'échec à l'examen spécial, le candidat peut se présenter une seconde fois à cet examen après l'expiration d'un délai d'une année. Un nouvel échec entraîne pour le candidat la perte définitive du bénéfice des dispositions inscrites à l'article 19 de la Loi.