Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 déterminant l'organisation et la matière des ex…
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 déterminant l'organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l'article 19 de la loi du 27 août 2014 - modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg.
In forceTyperegulationDate29 Oct 2014Since1 Nov 2014Articles6
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.