Art. 3 Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l'organisation et au f…

In forcesince 22 Mar 2014

Les travaux du Comité sont dirigés par le président, ou en cas d’empêchement, par le vice-président.

Le Comité est convoqué par son président, ou en cas d’empêchement, par son vice-président, de sa propre initiative ou à la demande d’au moins trois membres. Le Comité se réunit au moins trois fois par an.