Art. 2 Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l'organisation et au f…

In forcesince 22 Mar 2014

Le comité désigne un président et un vice-président parmi les membres effectifs.

Pour assister les travaux du Comité, le Président nomme pour une durée de 5 ans renouvelable un secrétaire.

Après chaque réunion, le Comité transmet à ses membres un rapport relatif aux discussions et aux délibérations prises.

Il peut instituer des sous-groupes nécessaires à l’exécution de sa mission.