Le gestionnaire d’une activité d’accueil de jour et de nuit respectivement d’une activité de jour, d’une activité d’insertion socioprofessionnelle pour enfants et jeunes adultes en détresse définies aux points 1.1.à 1.5., 3 et 7 de l’article 2 ci-avant, veille à ce que les infrastructures soient choisies, construites et équipées de façon à ce que les usagers ne soient pas exposés à des nuisances telles que des bruits excessifs, des odeurs ou des vibrations désagréables, des émanations nocives, des courants d’air et d’autres désagréments.
Un soin particulier et une exécution suivant les normes sont à apporter aux aménagements extérieurs et intérieurs notamment aux aires de jeux, chemins d’accès, places de stationnement, signalisations, portes, voies de communication, recouvrement des sols, escaliers et salles d’eau. Les aménagements doivent être adaptés aux besoins spécifiques des usagers.
Afin de garantir une sécurité optimale aux usagers, le gestionnaire des services hébergés dans des infrastructures ne tombant pas sous la législation relative aux établissements classés ou sous la législation relative à la sécurité dans les administrations et services publics, et exerçant les activités énumérées à l’article 2 aux points 1.1. à 1.5., 3 et 7 veille à ce que :
les infrastructures soient aménagées de sorte à assurer une évacuation rapide des lieux en cas d’urgence :
les cages d’escalier et autres chemins de fuite soient compartimentés et pourvus d’un éclairage de secours ;
dans les structures nouvellement créées, les portes de compartimentages soient de type pare-fumée d’une résistance à la fumée d’au moins 30 minutes et que les cages d’escalier soient pourvues d’une installation de désenfumage ;
les locaux à risque ou recevant des matières facilement inflammables soient compartimentés et équipés de portes coupe-feu ;
tous les locaux de séjour soient équipés de détecteurs d’incendie et que les signaux d’alarme soient audibles dans les locaux de séjour ;
les locaux techniques soient équipés de détecteurs d’incendie, le cas échéant de détecteurs de gaz ;
la conduite principale d’alimentation en gaz soit pourvue d’une vanne se fermant automatiquement en cas d’alarme de fuite ;
des équipements de lutte contre l’incendie soient disponibles en quantité suffisante et à tout étage ;
la cuisine soit équipée d’une couverture permettant l’extinction d’un feu ;
une procédure d’urgence et des plans d’évacuation soient établis et que des exercices d’évacuation soient régulièrement organisés et documentés ;
toutes les installations techniques et de lutte contre l’incendie soient régulièrement entretenues ;
une trousse de premier secours, régulièrement mise à jour, soit à disposition de l’usager ;
tous les escaliers, balcons, fenêtres ou autres accès et sorties susceptibles de mettre en danger les usagers soient pourvus de dispositifs de protection adéquats ;
les prises électriques soient, selon besoin, munies de dispositifs de protection et que l’installation soit pourvue d’un disjoncteur différentiel ;
toutes les précautions garantissant un haut niveau de sécurité aux usagers soient prises lors de l’acquisition et de la disposition du mobilier et de l’acquisition des équipements, des jeux et des jouets ;
tous les locaux de repos destinés à des enfants âgés de moins de deux ans soient équipés de dispositifs de surveillance à distance acoustiques ;
pour chaque immeuble soit tenu un livre d’entretien qui renseigne sur l’ensemble des installations soumises à un entretien régulier ainsi que sur tous les détails de la maintenance mise en œuvre.
L’aménagement d’une activité d’accueil de jour et de nuit pour enfants et jeunes adultes en détresse à plusieurs étages, d’une capacité supérieure à 24 lits, requiert l’aménagement d’un 2e chemin de fuite réglementaire. Le cas échéant et en absence de toute possibilité de compartimentage, les portes des chambres à coucher sont à exécuter en porte coupe-feu trente minutes et à pourvoir d’un système de fermeture automatique.