Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 août 2011 1. réglant l'organisation et le fonctionnement de…

In forcesince 2 Sep 2011

L'Office National de l'Enfance, dénommé ci-après «l'ONE», se compose des services suivants:

Le service «affaires générales» qui est en charge:

du guichet unique «aide à l'enfance et à la famille», dont la mission est d'informer, d'orienter et de conseiller les enfants, jeunes adultes et leurs familles;

d'un guichet unique dont la mission est d'informer, d'orienter et de conseiller les prestataires;

de la fonction «standards de qualité, optimisation des processus et gestion du changement»;

du secrétariat et de la gestion du personnel;

de la fonction communication, relations publiques et présence Internet;

Le service «évaluation et suivi des projets d'intervention» qui est en charge:

de la fonction «évaluation des projets d'intervention proposés»;

de la fonction «validation des projets d'intervention»;

de la fonction «recours»;

de la fonction «réévaluations régulières des projets d'intervention».

Le service «gestion des droits aux mesures d'aide» qui est en charge:

de la fonction «gestion des priorités des prises en charge»;

de la fonction «gestion des prestations effectuées sur base des droits»;

de la fonction «gestion des budgets ONE»;

de la fonction «gestion des paiements ONE»;

de la fonction «gestion des recettes et recouvrements».

Le service «informatique» qui est en charge:

de la gestion de l'«informatique de gestion de l'ONE»;

de la fonction «contrôle et prévention»;

de la fonction «documentation statistique».

Chaque service est dirigé par un chef de service qui rapporte au directeur.