Art. 9 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour a…

In forcesince 28 Dec 2010

La commission a pour mission:

de décider de l’accès et de l’admission de tous les candidats à l’apprentissage pour adultes;

de donner son avis au ministre dans tous les cas prévus par le présent règlement.